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Les droits de garde

Que vous logiez vos titres dans un PEA (plan épargne en actions) ou dans un compte-titres (compte détenant au moins un produit financier), des droits de garde vous seront généralement facturés.

Ces frais correspondent à la conservation de vos titres et aux opérations administratives effectuées pour votre compte. Les droits de garde prennent la forme d’une commission proportionnelle à la taille du portefeuille de produits financiers (actions, OPCVM) et/ou d’un forfait annuel, voir semestriel par ligne.

Cette commission est parfois assortie d’un montant minimal et/ou maximal de perception par compte et/ou par ligne.

La plupart des établissements ne prélèvent pas de droit de garde sur leurs OPCVM « maison ». En revanche, la détention de parts ou actions d’OPCVM produits par d’autres établissements implique souvent des droits de garde. Les droits de garde ne sont généralement pas négociables.

Ex : Reprenons l’exemple précédent, où le coût global de votre investissement était de 5 085 €. Dans cette hypothèse, les droits de garde de votre intermédiaire financier, prélevés au 31/12, sont constitués d’une commission proportionnelle de 0,25 % par an s’appliquant sur la valeur du portefeuille (5 350 € en fin d’année sur la base d’un rendement brut de 7 %) et de frais fixes de 3 € par an et par ligne. La commission minimale sur le compte s’élève à 30 €. Les droits de garde seraient de 28,38 € (5 350 x 0,25 % + 3 x 5). La commission minimale étant plus élevée, les droits de garde à votre charge sont de 30 € par an. Au final, sur la base d’un investissement de départ de 5 000 e réparti sur 5 lignes, les frais totaux sur un an (courtage et droits de garde compris), se monteront à 115 € (85 + 30). Dans l’hypothèse d’un rendement brut pour chaque ligne, de 7 % par an, le taux de rendement net de frais sera de 4,65 % au bout de deux ans et de 6,05 % au bout de 8 ans, une fois déduits les frais d’achat, les frais de vente et les droits de garde.


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